Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF AUX VIANDES HACHEES,PREPARATIONS DE VIANDES ET AUX MORCEAUX DE MOINS DE CENT GRAMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le26 octobre 1989
PublicationJORF du 26 octobre 1989
NORAGRG8901945A
IdentifiantJORFTEXT000000870669
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 15 mai 1974 · abroge
Arrêté du 25 janvier 1982 · abroge
Directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 · application
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