Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1974 REGLEMENTATION CONCERNANT LES VIANDES HACHEES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1974
Publié le20 juin 1974
PublicationJORF du 20 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643612
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