Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992 N0 925 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le10 février 1992

Publié le2 mars 1992

PublicationJOCE du 2 mars 1992

NOR392L0005

IdentifiantJORFTEXT000000521832

Référence

Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992 N0 925 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 7799 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE, JO du 2 mars 1992, NOR 392L0005

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Textes cités liens · DILA7

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie

Directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 · application

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 · modifie

Cité par 9 textes

ARRETE · application