Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-110 du 14 décembre 1992 N0 92110 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88657 CEE ETABLISSANT LES EXIGENCES RELATIVES A LA PRODUCTION ET AUX ECHANGES DE VIANDES HACHEES,DE VIANDES EN MORCEAUX DE MOINS DE 100 GRAMMES ET DE PREPARATIONS DE VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJOUE du 31 décembre 1992
NOR392L0110
IdentifiantJORFTEXT000000706146
RéférenceDirective Européenne n°92-110 du 14 décembre 1992 N0 92110 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88657 CEE ETABLISSANT LES EXIGENCES RELATIVES A LA PRODUCTION ET AUX ECHANGES DE VIANDES HACHEES,DE VIANDES EN MORCEAUX DE MOINS DE 100 GRAMMES ET DE PREPARATIONS DE VIANDES, JO du 31 décembre 1992, NOR 392L0110Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).