Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 N0 9778 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1997

Publié le30 janvier 1998

PublicationJOUE du 30 janvier 1998

NOR397L0078

IdentifiantJORFTEXT000000889267

Référence

Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 N0 9778 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE, JO du 30 janvier 1998, NOR 397L0078

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Textes cités liens · DILA4

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · abroge

Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 · application

Cité par 13 textes

Arrêté · application

Décret2000-243 · application

Arrêté · application

Ordonnance2006-1224 · application

Décret2007-1480 · application