Article 1 JORFARTI000001654364
L'arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2002 relatif à l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés d'Argentine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2002
NatureArrêté
Signé le1er février 2002
Publié le9 février 2002
PublicationJORF n°34 du 9 février 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0200235A
IdentifiantJORFTEXT000000409864
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 93/402/CEE du Conseil du 10 juin 1993 modifiée concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud ;
Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, et notamment l'article 22-5 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 236-1 à L. 236-10 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers, et notamment l'article 6 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002441297
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Textes cités liens · DILA3
Décret n°93-402 du 18 mars 1993 · application
Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 · application
Arrêté du 23 mars 2001 · abroge
Aller plus loin
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