Article (sans numéro) JORFARTI000001833754
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 10 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2000
Publié le13 octobre 2000
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0001879A
IdentifiantJORFTEXT000000218989
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu la décision de la Commission 97/778/CE du 22 juillet 1997 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et les animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 96/742/CE ;
Vu le code rural, et notamment l'article L. 936-4 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 24, paragraphe 1 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002222788
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001446781
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/20 0 page 16268 à 16270
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Fait à Paris, le 12 septembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Auvigne
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 · application
Arrêté du 10 février 2000 · modifie