Article (sans numéro) JORFARTI000001175158
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1990 relatif au retrait de la consommation des viandes et abats provenant d'animaux ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans respect des conditions en vigueur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1990
NatureArrêté
Signé le22 mai 1990
Publié le8 juin 1990
PublicationJORF n°131 du 8 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRG9001098A
IdentifiantJORFTEXT000000533266
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001363767
Art. 1er. - Les viandes, abats et issues provenant des animaux de boucherie, des volailles, des lapins, ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans que soient respectées les dispositions en vigueur sont retirés de la consommation humaine.
Article (sans numéro) JORFARTI000002337265
Art. 2. - La preuve de cette administration est établie soit par la mise en évidence des substances interdites dans les denrées servant à l'alimentation des animaux, soit par la mise en évidence des résidus incriminés dans tout tissu, tout produit de sécrétion ou d'excrétion que ce soit.
Article (sans numéro) JORFARTI000002337266
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Textes cités liens · DILA1
Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 · application
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