Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale,
1. Les viandes, abats et issues provenant des animaux de boucherie, des volailles, des lapins, ayant reçu des substances agonistes bêta-adrénergiques interdites ou administrées sans que soient respectées les dispositions en vigueur sont retirés de la consommation humaine.
1. La preuve de cette administration est établie soit par la mise en évidence des substances interdites dans les denrées servant à l'alimentation des animaux, soit par la mise en évidence des résidus incriminés dans tout tissu, tout produit de sécrétion ou d'excrétion que ce soit.
1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 1990).