Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-74 du 22 septembre 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 2003
Publié le14 octobre 2003
PublicationJOUE n°262 du 14 octobre 2003
NOR303L0074
IdentifiantJORFTEXT000000880987
RéférenceDirective Européenne n°2003-74 du 22 septembre 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales, JO du 14 octobre 2003, NOR 303L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-757 · application
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