Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1982 INTERDICTION DE LA VENTE DE CERTAINES SUBSTANCES DESTINEES A ETRE ADMINISTREES AUX ANIMAUX (THYREOSTATIQUES,STIBENES ET DERIVES,LEURS SELS ET ESTERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1982
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1982
Publié le26 septembre 1982
PublicationJORF du 26 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490449
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Textes cités liens · DILA1
Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 · application
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