Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1982 portant interdiction de la vente de certaines substances destinées à être administrées aux animaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1982
Publié le26 septembre 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071491
RéférenceArrêté du 21 septembre 1982 portant interdiction de la vente de certaines substances destinées à être administrées aux animaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006609525

1. Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes :

2. Stilbènes et dérivés de stilbènes, leurs sels et esters ;

3. Thyréostatiques.

4. Il est également interdit de détenir ces substances lorsque les animaux auxquels elles sont destinées sont eux-mêmes élevés en vue de la vente ou de la vente de leurs produits.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 1982).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.