Arrêté du 21 septembre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1982.

TexteArrêté du 21 septembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006609525
Texte parentLEGITEXT000006071491
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 1982 (version du 26 septembre 1982)Légifrance →

1. Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes :

2. Stilbènes et dérivés de stilbènes, leurs sels et esters ;

3. Thyréostatiques.

4. Il est également interdit de détenir ces substances lorsque les animaux auxquels elles sont destinées sont eux-mêmes élevés en vue de la vente ou de la vente de leurs produits.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006609525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.