Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 2008
Publié le28 novembre 2008
PublicationJOUE n°318 du 28 novembre 2008
NOR308L0097
IdentifiantJORFTEXT000019830380
RéférenceDirective 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales, JO du 28 novembre 2008, NOR 308L0097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2009-504 du 5 mai 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019830380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).