Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2008 / 97 / CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 96 / 22 / CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances-agonistes dans les spéculations animales ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 234-2 et R. 234-3 et suivants ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 mars 2009,
Décrète :
L'article D. 234-6 du code rural est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― pour les équidés, pour le traitement des troubles respiratoires, de la maladie naviculaire, de la fourbure aiguë ou l'induction de la tocolyse » ;
2° Au c du 1°, les mots : « et des animaux de compagnie » sont supprimés ;
3° Le d du 1° et le c du 2° sont supprimés.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.