Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-54 du 24 juin 1993 N° 9354 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1993
Publié le19 juillet 1993
PublicationJOUE du 19 juillet 1993
NOR393L0054
IdentifiantJORFTEXT000000339827
RéférenceDirective Européenne n°93-54 du 24 juin 1993 N° 9354 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE, JO du 19 juillet 1993, NOR 393L0054Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · modifie
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · application
DECRET95-1408 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).