Journal officiel · Directive euro
Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJOCE L 378 du 31 décembre 1982
NOR31982L0894
IdentifiantJORFTEXT000000521478
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
DECRET90-478 · application
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application
Décision Européenne du 30 juillet 1992 · modifie
Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Décision Européenne du 15 décembre 1997 · modifie