Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-9 du 20 janvier 1998 N0 989 RELATIVE A LA LISTE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DU REGLEMENT CE N0 950-67 (DANEMARK)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 janvier 1998
Publié le29 janvier 1998
PublicationJOUE du 29 janvier 1998
NOR398L0009
IdentifiantJORFTEXT000000521552
RéférenceDirective Européenne n°98-9 du 20 janvier 1998 N0 989 RELATIVE A LA LISTE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DU REGLEMENT CE N0 950-67 (DANEMARK), JO du 29 janvier 1998, NOR 398L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).