Article (sans numéro) JORFARTI000001943773
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine à la nomenclature des maladies réputées contagieuses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1990
NatureDécret
Signé le12 juin 1990
Publié le13 juin 1990
PublicationJORF n°135 du 13 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRG9001196D
IdentifiantJORFTEXT000000714652
Le Premier ministre,
Vu le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt;
Vu le code rural, titre III, chapitre III, section 2, et notamment les articles 224 à 228;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000001367579
Art. 1er. - L'encéphalopathie spongiforme bovine est ajoutée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001508038
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Textes cités liens · DILA1
Directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 3 décembre 1990 · txt source
Décret2003-768 · abroge
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