Journal officiel · Décret
Décret n°95-100 du 26 janvier 1995 RELATIF AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE DE L'AQUACULTURE DES MOLLUSQUES ET DES CRUSTACES MARINS VIVANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 1995
Publié le2 février 1995
PublicationJORF n°28 du 2 février 1995
NORAGRM9502251D
IdentifiantJORFTEXT000000514444
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Fac-similé du JO du 2 février 1995 →
Textes cités liens · DILA3
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application
Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application