Arrêté du 25 octobre 1995 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la directive CEE no 90/675 du Conseil du 10 décembre 1990 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, en particulier son article 4 ;

Vu la directive CEE no 91/496 du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;

Vu la décision de la commission CEE no 95/357 du 26 juillet 1995 établissant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers ;

Vu le code rural, et notamment l'article 275-4 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 24, paragraphe 1 ;

Vu le décret no 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers,