Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-52 du 24 juin 1993 N° 9352,MODIFIANT LA DIRECTIVE 89556 CEE FIXANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'EMBRYONS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1993
Publié le19 juillet 1993
PublicationJOUE du 19 juillet 1993
NOR393L0052
IdentifiantJORFTEXT000000521506
RéférenceDirective Européenne n°93-52 du 24 juin 1993 N° 9352,MODIFIANT LA DIRECTIVE 89556 CEE FIXANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'EMBRYONS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE BOVINE, JO du 19 juillet 1993, NOR 393L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive européenne 88/407/CE du Conseil du 14 juin 1988 · application
Directive Européenne n°89-556 du 25 septembre 1989 · modifie
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 8 février 1994 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).