Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-556 du 25 septembre 1989 NO 89556 FIXANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'EMBRYONS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 septembre 1989

Publié le19 octobre 1989

PublicationJOCE du 19 octobre 1989

NOR389L0556

IdentifiantJORFTEXT000000520801

Référence

Directive Européenne n°89-556 du 25 septembre 1989 NO 89556 FIXANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'EMBRYONS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE BOVINE, JO du 19 octobre 1989, NOR 389L0556

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes

Directive Européenne n°90-425 du 26 juin 1990 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°93-52 du 24 juin 1993 · modifie

Décision Européenne du 8 février 1994 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Arrêté du 11 janvier 2008 (V) · application

Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie