Journal officiel · Directive euro

Directive 88/407/CE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de la police sanitaire applicables aux ‎échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1988

Publié le22 juillet 1988

PublicationJOCE L 194 du 22 juillet 1988

NOR31988L0407

IdentifiantJORFTEXT000000523224

Référence

Directive 88/407/CE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de la police sanitaire applicables aux ‎échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine, JO du 22 juillet 1988, NOR 31988L0407

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Cité par 14 textes

Directive Européenne n°90-120 du 5 mars 1990 · modifie

Directive Européenne n°90-425 du 26 juin 1990 · modifie

ARRETE · application

AVIS · application

Directive Européenne n°93-52 du 24 juin 1993 · application

Directive Européenne n°93-60 du 30 juin 1993 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2003-43 du 26 mai 2003 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 11 janvier 2008 (V) · application

Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · modifie