Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-43 du 26 mai 2003 DU CONSEIL modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mai 2003
Publié le11 juin 2003
PublicationJOUE n°143 du 11 juin 2003
NOR303L0043
IdentifiantJORFTEXT000000702400
RéférenceDirective Européenne n°2003-43 du 26 mai 2003 DU CONSEIL modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine, JO du 11 juin 2003, NOR 303L0043Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive européenne 88/407/CE du Conseil du 14 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).