Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-60 du 30 juin 1993 N0 9360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ET ELARGISSANT SON CHAMP D'APPLICATION AU SPERME FRAIS DE BOVINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1993
Publié le28 juillet 1993
PublicationJOUE du 28 juillet 1993
NOR393L0060
IdentifiantJORFTEXT000000888033
RéférenceDirective Européenne n°93-60 du 30 juin 1993 N0 9360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ET ELARGISSANT SON CHAMP D'APPLICATION AU SPERME FRAIS DE BOVINS, JO du 28 juillet 1993, NOR 393L0060Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application
Directive européenne 88/407/CE du Conseil du 14 juin 1988 · modifie
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).