Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-120 du 5 mars 1990 NO 90120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 1990
Publié le17 mars 1990
PublicationJOCE du 17 mars 1990
NOR390L0120
IdentifiantJORFTEXT000000333799
RéférenceDirective Européenne n°90-120 du 5 mars 1990 NO 90120 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, JO du 17 mars 1990, NOR 390L0120Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive européenne 88/407/CE du Conseil du 14 juin 1988 · modifie
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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).