Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-45 du 24 juin 1998 N0 98-45 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 91-67 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1998
Publié le3 juillet 1998
PublicationJOUE du 3 juillet 1998
NOR398L0045
IdentifiantJORFTEXT000000521147
RéférenceDirective Européenne n°98-45 du 24 juin 1998 N0 98-45 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 91-67 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE, JO du 3 juillet 1998, NOR 398L0045Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).