Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-22 du 22 juin 1995 N0 9522 DU 22-06-1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 1995
Publié le11 octobre 1995
PublicationJOUE du 11 octobre 1995
NOR395L0022
IdentifiantJORFTEXT000000696905
RéférenceDirective Européenne n°95-22 du 22 juin 1995 N0 9522 DU 22-06-1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE, JO du 11 octobre 1995, NOR 395L0022Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).