Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1987 RELATIF AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES SALMONIDES EN RIVIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1987
NatureArrêté
Signé le25 mars 1987
Publié le24 avril 1987
PublicationJORF du 24 avril 1987
NORAGRG8700682A
IdentifiantJORFTEXT000000497313
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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 septembre 1999 · abroge
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