Journal officiel · Avis

Avis du 30 juillet 1998 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX DE MAMMIFERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 juillet 1998
Publié le30 juillet 1998
PublicationJORF n°174 du 30 juillet 1998
NORAGRG9801371V
IdentifiantJORFTEXT000000697240
RéférenceAvis du 30 juillet 1998 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX DE MAMMIFERES, JO du 30 juillet 1998, NOR AGRG9801371VFac-similé du JO du 30 juillet 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 juillet 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 · application
Arrêté du 30 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).