Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX ET REGISSANT LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1992
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1991
Publié le12 février 1992
PublicationJORF n°36 du 12 février 1992
NORAGRG9200029A
IdentifiantJORFTEXT000000299185
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Textes cités liens · DILA4
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Cité par 17 textes
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