Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1943 RECUPERATION DES SOUS-PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DANS LES CLOS D'EQUARRISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1943
Publié le28 mars 1943
PublicationJORF du 28 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000650967
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 février 1944 · modifie
Arrêté du 22 avril 1945 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1991 · abroge