Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 MARS 1943, ARTICLE 6 (RECUPERATION DES OS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1944
Publié le20 avril 1944
PublicationJORF du 20 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000477857
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 mars 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1945 · modifie