Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1943 REGLEMENTATION DES ATELIERS D'EQUARRISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1943
Publié le28 mars 1943
PublicationJORF du 28 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000469810
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1991 · abroge