Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1943 REGLEMENTATION DES ATELIERS D'EQUARRISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1943
Publié le28 mars 1943
PublicationJORF du 28 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000829342
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1991 · abroge