Journal officiel
Avis relatif à la transformation des déchets animaux de mammifères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Signé le13 janvier 1999
Publié le13 janvier 1999
PublicationJORF n°10 du 13 janvier 1999
NORAGRG9900006V
IdentifiantJORFTEXT000000878918
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 13 janvier 1999 →
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
du 11 février 1999 · modifie