Journal officiel · Avis
Avis du 11 février 1998 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX DE MAMMIFERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le11 février 1998
Publié le11 février 1998
PublicationJORF n°35 du 11 février 1998
NORAGRG98000216V
IdentifiantJORFTEXT000000340210
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Fac-similé du JO du 11 février 1998 →
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 · application
Arrêté du 30 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
du 30 juillet 1998 · modifie