Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 8 janvier 1991 DE LA COMMISSION N042 FIXANT LES CRITERES APPLICABLES A L'ELABORATION DE PLANS D'INTERVENTION DESTINES A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA DIRECTIVE 90423 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le8 janvier 1991
Publié le29 janvier 1991
PublicationJOCE du 29 janvier 1991
NOR391D0042
IdentifiantJORFTEXT000000888526
RéférenceDécision Européenne du 8 janvier 1991 DE LA COMMISSION N042 FIXANT LES CRITERES APPLICABLES A L'ELABORATION DE PLANS D'INTERVENTION DESTINES A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA DIRECTIVE 90423 CEE DU CONSEIL, JO du 29 janvier 1991, NOR 391D0042Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application
Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · application
Directive Européenne n°90-423 du 26 juin 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).