Article 22 LEGIARTI000006603256
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1991
NatureDécret
Signé le27 décembre 1991
Publié le29 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9102279D
IdentifiantLEGITEXT000006067571
Article 23 LEGIARTI000006603257
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA8
Décret du 6 octobre 1904 · modifie
Décret n° 47-44 du 13 janvier 1947 · abroge
Décret n° 55-110 du 3 janvier 1955 · abroge
Décret du 2 mars 1957 · abroge
Décret n°61-707 du 3 juillet 1961 · abroge
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
Directive Européenne n°90-423 du 26 juin 1990 · application
Loi n°91-639 du 10 juillet 1991 · application
Cité par 7 textes
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · application
ARRETE · application
Arrêté du 22 mai 1992 · txt source
ARRETE · application
Décret2003-768 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1991).