Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1969 IMMATRICULATION DES CHEPTELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1969
Publié le30 juillet 1969
PublicationJORF du 30 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623774
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Textes cités liens · DILA2
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 · application