Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1965 CONTROLE OFFICIEL DES VACCINS ANTIAPHTEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1965
Publié le29 juin 1965
PublicationJORF du 29 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442619
RéférenceArrêté du 8 juin 1965 CONTROLE OFFICIEL DES VACCINS ANTIAPHTEUX, JO du 29 juin 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).