Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1965 MODIFICATION DES NORMES DE CONTROLE DES VACCINS ANTIAPHTEUX PUBLIES EN ANNEXE A L'ARRETE DU 8 JUIN 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1965
Publié le31 décembre 1965
PublicationJORF du 31 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000847342
RéférenceArrêté du 24 décembre 1965 MODIFICATION DES NORMES DE CONTROLE DES VACCINS ANTIAPHTEUX PUBLIES EN ANNEXE A L'ARRETE DU 8 JUIN 1965, JO du 31 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 juin 1965 · modifie
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
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