Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1961 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LES CAS DE FIEVRE APHTEUSE ET REGLEMENTATION DE LA SORTIE DES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE DE CERTAINS DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1961
Publié le2 septembre 1961
PublicationJORF du 2 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477542
RéférenceArrêté du 23 août 1961 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LES CAS DE FIEVRE APHTEUSE ET REGLEMENTATION DE LA SORTIE DES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE DE CERTAINS DEPARTEMENTS, JO du 2 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 mars 1961 · modifie
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).