Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1961 ATION DE LA SORTIE DES PORCS VIVANTS DE CERTAINS DEPARTEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1961
Publié le10 mars 1961
PublicationJORF du 10 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477303
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Cité par 5 textes
Décision Européenne du 7 avril 1961 · modifie
Décision Européenne du 15 juin 1961 · modifie
Arrêté du 23 août 1961 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1961 · modifie
Arrêté du 5 octobre 1966 · modifie