Journal officiel · Décision

Décision du 15 juin 1961 relative à la réglementation de la sortie des porcs vivants de certains départements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juin 1961
Publié le16 juin 1961
PublicationJORF du 16 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000513638
RéférenceDécision du 15 juin 1961 relative à la réglementation de la sortie des porcs vivants de certains départements, JO du 16 juin 1961Légifrance →

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Arrêté du 6 mars 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).