Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1961 ATION DE LA SORTIE ET DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET PORCINE PROVENANT DE CERTAINS DEPARTEMENTS INFECTES DE FIEVRE APHTEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1961
Publié le27 octobre 1961
PublicationJORF du 27 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436189
RéférenceArrêté du 24 octobre 1961 ATION DE LA SORTIE ET DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET PORCINE PROVENANT DE CERTAINS DEPARTEMENTS INFECTES DE FIEVRE APHTEUSE, JO du 27 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 mars 1961 · modifie
Arrêté du 23 août 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Décision Européenne du 16 novembre 1961 · modifie
Décision Européenne du 28 novembre 1961 · modifie
Arrêté du 8 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).