Journal officiel · Décision
Décision du 28 novembre 1961 relative à la réglementation de la sortie et de la circulation des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant de certains départements infectés de fièvre aphteuse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 novembre 1961
Publié le30 novembre 1961
PublicationJORF du 30 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000885492
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 octobre 1961 · modifie
Décision du 16 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 11 janvier 1962 · modifie