Journal officiel · Décision

Décision du 11 janvier 1962 relative à la réglementation de la sortie et de la circulation des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant de certains départements infectés de fièvre aphteuse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 janvier 1962
Publié le13 janvier 1962
PublicationJORF du 13 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000320270
RéférenceDécision du 11 janvier 1962 relative à la réglementation de la sortie et de la circulation des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant de certains départements infectés de fièvre aphteuse, JO du 13 janvier 1962Légifrance →

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Décision du 28 novembre 1961 · modifie
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