Journal officiel · Décision

Décision du 7 avril 1961 relative à la réglementation de la sortie des porcs vivants de certains départements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 avril 1961
Publié le9 avril 1961
PublicationJORF du 9 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000320043
RéférenceDécision du 7 avril 1961 relative à la réglementation de la sortie des porcs vivants de certains départements, JO du 9 avril 1961Légifrance →

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Arrêté du 6 mars 1961 · modifie
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